Legistique

INTRODUCTION

Description

Légistique générale

La légistique peut avoir plusieurs définitions selon qu’elle soit prise dans son sens large ou étroit et selon les auteurs ou chercheurs, toutefois on peut retenir la légistique comme « l’étude ou l’analyse des modes de rédaction et de formulation des lois »

Légistique substantielle

La légistique substantielle qui prend en compte la pertinence et l’efficacité de la norme, pourrait être considérée comme la matière ou l’essence de la création du droit.

Légistique formelle

La légistique formelle analyse la cohérence et la qualité rédactionnelle des textes de loi. Elle est orientée sur la mise en place des procédés de mise en forme des projets normatifs.

Légistique approfondie

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