Legistique substantielle

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La légistique substantielle qui prend en compte la pertinence et l’efficacité de la norme, pourrait être considérée comme la matière ou l’essence de la création du droit. Elle comprend deux grands points qui sont la conception et l’élaboration de la norme. La légistique substantielle entend mettre en œuvre des techniques, conseils et méthodes juridiques pour améliorer l’efficience et l’efficacité de la loi.

Dans la conception d’un texte de loi, il y aura lieu d’analyser les éléments de la commande, la compréhension du problème posé ainsi que la conception de la solution. La légistique substantielle répond à une problématique posée qui est l’opportunité d’édicter ou pas un texte de loi et tient compte des paramètres de confection et d’application correcte du droit.

Dans l’élaboration d’une norme, il y a trois étapes à respecter : l’Esquisse, la Présentation et la Transposition de la norme.

L’esquisse n’est pas toujours obligatoire car il existe des actes pour lesquels une esquisse n’est pas requise, toutefois elle reste une étape importante permettant d’analyser l’utilité, le champ d’application ainsi que le contenu à donner au texte.

La présentation et la transposition sont les éléments d’appréciation de la nature du texte à adopter, des enjeux et méthodes, mais aussi des mesures d’impact.

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Concevoir

Dans cette partie il s’agira d’analyser l’opportunité ou la nécessité d’élaborer un texte de loi, la compréhension du problème posé, ainsi que les solutions à mettre en œuvre pour le problème.

La nécessité ou l’opportunité d’élaborer une norme s’apprécie en affirmant la volonté politique de l’Etat. Sa mise en œuvre s’apprécie selon qu’on internalise ou externalise les ressources ou que l’on décide de mettre en place un modèle mixte combinant l’internalisation et l’externalisation.

La compréhension du problème invite à se poser certaines questions telles que : quel problème cherche-t-on à résoudre ? En quoi ce problème est-il lié à une absence ou insuffisance de normes ?

Partant de ce postulat mettre en œuvre une démarche qualité pour résoudre la problématique posée.

La conception de la solution prend la forme une étude approfondie sur la réflexion sur le fond du problème, d’une traduction juridique de l’analyse préalablement effectuée et l’organisation du processus.

Elaborer

L’élaboration de la loi s’apprécie en trois temps qui sont l ‘esquisse de la loi permettant de déterminer son utilité, son champ d’application ainsi que son contenu, la présentation du texte de loi qui met l’accent sur la nature du texte à rédiger et enfin la transposition qui détermine les enjeux et la méthode à préconiser pour l’élaboration de la loi

Une question ?