Legistique formelle

TITRE

Description

La légistique formelle analyse la cohérence et la qualité rédactionnelle des textes de loi. Elle est orientée sur la mise en place des procédés de mise en forme des projets normatifs. L’auteur Lambotte dans son œuvre intitulé Technique législative et codification définit la légistique formelle comme « la recherche de procédés, de règles et de formules destinés à une rédaction correcte et à une meilleure appréhension des textes normatifs, et s’efforçant de parvenir à cette fin par l’harmonie, la clarté et le rejet des différences non fondées ».

La légistique formelle est composée deux grandes parties ; la rédaction et à la mise en œuvre de la norme à édicter

La rédaction comprend trois axes le cadrage qui revêt un caractère institutionnel, matériel et temporel. La structuration qui traite la cohérence interne et externe, ainsi que la structuration de base. Et la rédaction qui analyse le langage et l’écriture (les conventions d’écriture propres à la langue française et la convention de formulations non discriminatoires).

La mise en œuvre comprend aussi trois parties l’appropriation qui traite des documents du Parlement, de l’apprentissage des réformes, et des stratégies de communication. L’adoption qui traite des procédures d’adoption et de l’algorithme temporel, un algorithme étant un ensemble de règles opératoires propres à un calcul et une méthode générale pour résoudre un type de problèmes. Enfin, l’application qui préconise l’anticipation de l’entrée de vigueur et des textes d’application et l’adaptation constante des textes de loi

TITRE

Description

Rédiger

La rédaction comprend le cadrage qui peut être institutionnel, matériel ou temporel, la structuration qui met en relief la cohérence interne (comment structurer le texte de loi et les éléments qui le composent ?) et la cohérence externe par la détermination des techniques à risque comme la législation par référence et enfin la rédaction scindée en deux parties avec le langage et l’écriture. Le langage analyse les spécificités du langage ainsi que les contraintes syntaxiques et stylistiques à prendre en compte. L’écriture tient compte des conventions d’écritures propres à la langue française ainsi que la convention de formulations non-discriminatoires

Mettre en œuvre

La mise en œuvre du texte normatif comprend aussi trois parties qui sont :

  • L’appropriation qui étudie les différents documents du Parlement, l’apprentissage des réformes et les différentes stratégies de communication
  • L’adoption qui définit les procédures d’adoption des normes ainsi que les algorithmes temporels sur lesquels on peut se baser.
  • L’application qui traite de l’anticipation de l’entrée en vigueur des textes et de leur application, mais aussi l’adaptation constante des textes par un suivi ou évaluation continue des textes normatifs

Une question ?