Conduire une réforme juridique

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Une réforme est un changement apporté dans un domaine ou secteur, afin d’obtenir des résultats meilleurs. Une réforme juridique serait un changement ou amélioration important effectué dans le domaine du droit.
Conduire une réforme juridique en légistique amène à analyser trois points :

  • les choix stratégiques à faire ;
  • l’analyse du cadre institutionnel ;
  • la mise en place d’une ingénierie d’intervention.

Ces différentes parties permettront d’avoir une lecture générale ou entière de comment conduire une réforme juridique optimale en vue d’apporter les changements pertinents.

Les choix stratégiques portent sur le choix du modèle d’intervention (acteurs : facilitateur, expert ou thérapeute), le choix de l’organe qui peut être un organe déjà existant, à créer ou un rattachement à une autre structure, l’analyse des enjeux et défis qui permet de mieux légiférer et mieux gouverner, ainsi que la mobilisation des ressources car la réforme nécessite de mettre en place et de garantir les ressources financières.
Le cadre institutionnel tient compte de la mise en place d’un comité de pilotage technique dont on détermine la composition, la mission, ainsi que les documents liés à leur mission.

La matrice utilisée pour conduire une réforme juridique pertinente est la matrice PDCA ou encore appelée la roue de Deming qui est une méthode de gestion de la qualité.

Cette ingénierie d’intervention permet de la Préparation de la réforme en analysant la demande, le Déploiement des éléments de mise en œuvre tels que la planification de la réforme ou encore l’audit, le Contrôle des éléments de validation et d’évaluation, et enfin l’Amélioration des pratiques.

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Choix stratégiques

Les choix stratégiques induisent le choix du modèle d’intervention, le choix de l’organe, les enjeux et défis et la mobilisation des ressources.

Cadrage institutionnel

Le cadrage institutionnel permet de mettre en place un comité technique de pilotage pour lequel il faut définir le document de création du comité, la mission, la composition.

Ingénierie d’intervention (PDCA)

L’ingénierie d’intervention revient à identifier le mécanisme ou l’outil utilisé afin de mettre en place les textes normatifs efficaces, pertinents et de qualité.

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